La représentante du Comité d’enquête de la Fédération de Russie Svetlana Petrenko a déclaré le 25 mai 2017 qu’à la suite de la mort de citoyens du Donbass trois enquêtes pénales ont été engagées, rapporte TASS.
«Selon des informations de l’enquête, des militaires de l’armée et de la Garde Nationale de l’Ukraine ont exécuté des ordres notoirement criminels des hauts responsables du ministère de la Défense de l’Ukraine les 18, 20 et 21 mai. Notamment, ils ont effectué des tirs de l’artillerie lourde, à haut degré de destruction, sur des infrastructures civiles qui ne jouent aucun rôle militaire, dans les villages de Kominternovo et Spartak, ainsi que dans le quartier Petrovski de Donetsk », – a déclaré Svetlana Petrenko, colonelle de la Justice et responsable de la communication.
La procédure pénale a été initiée en application de l’article 395 du Code pénal de la Fédération de Russie: « Recours à des moyens et à des méthodes de combat prohibés ». « Il est évident que, comme par le passé, les agissements criminels des militaires ukrainiens étaient motivés par la haine politique et idéologique liée au refus de la population du Donbass de reconnaître la légitimité du pouvoir en place à Kiev, ainsi qu’à leur désir de créer des entités territoriales et administratives autonomes. »
Le 19 avril 2017 une accusation similaire à été portée contre le colonel de l’armée ukrainienne Sergueï Zabolotny et le lieutenant-colonel Oleg Gromadsky en raison de « l’exécution d’ordres manifestement criminels émanant des hauts responsables du ministère de la Défense et de la Garde Nationale d’Ukraine ».
